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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/10/2010
  1. — Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/10/2008
  1. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (n° 1085) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (n° 1110) et du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (n° 1111) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (n° 950) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/04/2011
  1. Rapport d'information sur le contrôle de l'application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (Mme Catherine Vautrin et M. Jean Gaubert, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 29/04/2008
  1. Rencontre avec une délégation de la commission de la défense du Bundestag
Compte rendu de réunion n° 3 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 24/10/2007
  1. Présentation d'études de faisabilité :
  2. . de M. Claude Saunier, sénateur, sur « L'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies »
  3. . de M. Christian Kert, député, sur « Les moyens permettant d'améliorer la sécurité des barrages hydrauliques »
  4. . de Mme Bérengère Poletti, députée, sur « Les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap »
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/09/2007
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n° 57) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/10/2007
  1. Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2008
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/09/2007
  1. I. Communication de M. Jérôme Bignon sur le projet de directive sur la libéralisation du service postal (E 3285)
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Informations relatives à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 04/03/2009
  1. Audition de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, sur l'application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
  2. Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1240) (M. Bernard Gérard, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 6 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 04/02/2009
  1. Présentation de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST), par Mme Marie-Françoise Chevallier-Le Guyader, directrice
  2. Désignation d'un député suppléant et d'un sénateur au Haut conseil des biotechnologies
  3. Présentation de l'étude de faisabilité sur « les conséquences éventuelles pour la santé de la téléphonie mobile », par M. Alain Gest, député, rapporteur