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- Question écrite n° 13292 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 28/11/2023
- mer et littoral - Sincérité démocratique des concessions d'utilisation du domaine public maritime - Sincérité démocratique des concessions d'utilisation du domaine public maritime
- Question écrite n° 6934 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 04/04/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Directives anticipées - Directives anticipées
- Question écrite n° 16027 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement secondaire - Manque de moyens au lycée Simone de Beauvoir à Garges-lès-Gonesse - Manque de moyens au lycée Simone de Beauvoir à Garges-lès-Gonesse
- Question écrite n° 12856 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 14/11/2023
- enseignement supérieur - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER
- Question écrite n° 1549 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 27/09/2022
- fonctionnaires et agents publics - Politique d'attribution des postes dans l'éducation nationale - Politique d'attribution des postes dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 5487 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enseignement secondaire - Suppression de l'enseignement de la technologie au collège - Suppression de l'enseignement de la technologie au collège
- Question écrite n° 14721 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 30/01/2024
- police - Absence de dispositif pérenne pour la garde d'enfants des policiers en astreinte - Absence de dispositif pérenne pour la garde d'enfants des policiers en astreinte
- Question écrite n° 13136 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 21/11/2023
- pharmacie et médicaments - Mise sur le marché du médicament Alcover France et lutte contre les addictions - Mise sur le marché du médicament Alcover France et lutte contre les addictions
- Question écrite n° 14220 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 02/01/2024
- personnes handicapées - Inaccessibilité des nouvelles lignes de train de nuit - Inaccessibilité des nouvelles lignes de train de nuit
- Question écrite n° 6479 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 21/03/2023
- énergie et carburants - Report de la fin des tarifs réglementés du gaz - Report de la fin des tarifs réglementés du gaz
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