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Question écrite n° 13917 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 19/12/2023
pharmacie et médicaments - Pénurie des médicaments essentiels - Pénurie des médicaments essentiels
Question au Gouvernement n° 497 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 25/01/2023
enseignement - REMPLACEMENT DES ENSEIGNANTS DANS LES ÉCOLES - REMPLACEMENT DES ENSEIGNANTS DANS LES ÉCOLES
Question écrite n° 4793 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 17/01/2023
taxe sur la valeur ajoutée - Indisponibilité de la télédéclaration de la TVA sur le site impots.gouv.fr - Indisponibilité de la télédéclaration de la TVA sur le site impots.gouv.fr
Question écrite n° 15525 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 20/02/2024
retraites : généralités - Baisse du pouvoir d'achat des retraités ayant une petite retraite - Baisse du pouvoir d'achat des retraités ayant une petite retraite
Question écrite n° 15666 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 27/02/2024
numérique - Multiplication des cyberattaques et protection des données - Multiplication des cyberattaques et protection des données
Question écrite n° 10050 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 18/07/2023
animaux - Maltraitance animal - Maltraitance animal
Question écrite n° 9530 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 04/07/2023
assurances - Absence de délai d'intervention d'un expert en assurance - Absence de délai d'intervention d'un expert en assurance
Question écrite n° 2057 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 11/10/2022
énergie et carburants - Réglementation applicable à l'implantation des dispositifs de panneaux solaires - Réglementation applicable à l'implantation des dispositifs de panneaux solaires
Question écrite n° 8474 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 30/05/2023
pharmacie et médicaments - Maladie de Menière - Maladie de Menière
Question écrite n° 7882 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 09/05/2023
terrorisme - Rapatriement des ressortissants français détenus en Syrie - Rapatriement des ressortissants français détenus en Syrie