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- Question écrite n° 8166 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 23/05/2023
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- Question écrite n° 12200 de Mme Christelle D'Intorni
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- Question écrite n° 4927 de M. Jean-Philippe Nilor
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- copropriété - Économiser l'eau grâce à des compteurs d'eau froide individuels - Économiser l'eau grâce à des compteurs d'eau froide individuels
- Question écrite n° 7280 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 13936 de Mme Laure Lavalette
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- Question écrite n° 14157 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 26/12/2023
- transports - Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres - Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres
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