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- N° 2878 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exonérer d'impôts de contributions et cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle les entreprises fermées administrativement pendant la période de confinement
- Date de dépôt : 28/04/2020
- Voir le dossier (Exonération d'impôts et cotisations sociales pour les entreprises fermées pendant le confinement)
- N° 2888 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas tendant à abroger l'ordonnance n° 2016-157 et la loi n° 2016-1887 relatives à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
- Date de dépôt : 28/04/2020
- Voir le dossier (Abrogation de la loi sur la liaison ferroviaire Paris - Aéroport CDG)
- N° 2883 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à mobiliser les compagnies d'assurances en faveur des acteurs économiques victimes de fermeture administrative en raison du covid-19
- Date de dépôt : 28/04/2020
- Voir le dossier (Mobilisation des compagnies d'assurances en faveur des acteurs économiques victimes de fermeture administrative en raison du covid-19)
- N° 2855 - Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune de nationalisation des sociétés particulièrement nécessaires à l'indépendance sanitaire de la Nation
- Date de dépôt : 28/04/2020
- Voir le dossier (Nationalisation des sociétés nécessaires à l'indépendance sanitaire de la Nation)
- N° 2884 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à préserver l'existence des commerces de centre-ville
- Date de dépôt : 28/04/2020
- Voir le dossier (Préservation de l'existence des commerces de centre-ville)
- N° 2874 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés pour réduire la fragilité de nos entreprises en période de crise et mieux préparer la reprise de notre économie demain
- Date de dépôt : 28/04/2020
- Voir le dossier (Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés)
- N° 2840 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant à fixer un taux minimal de production française et européenne des produits de première nécessité
- Date de dépôt : 28/04/2020
- Voir le dossier (Taux minimal de production française et européenne des produits de première nécessité)
- N° 2853 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à mettre à contribution les détenus pour la fabrication de masques de protection
- Date de dépôt : 28/04/2020
- Voir le dossier (Fabrication de masques de protection par les détenus)
- N° 2862 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à soutenir les commerces et les entreprises pendant l'épidémie de covid-19
- Date de dépôt : 28/04/2020
- Voir le dossier (Soutien des commerces et entreprises pendant l'épidémie de covid-19)
- N° 2887 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises, les commerçants, les artisans et les agriculteurs situés en zones de revitalisation rurale dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée au covid-19
- Date de dépôt : 28/04/2020
- Voir le dossier (Exonération de charges sociales et fiscales dans les ZRR dans le cadre de la crise liée au covid-19)
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