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- Question écrite n° 15965 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 12/03/2024
- commerce et artisanat - Incidence de la future « taxe emballage » sur les commerces alimentaires - Incidence de la future « taxe emballage » sur les commerces alimentaires
- Question écrite n° 15077 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enfants - Conditions de vie et de développement des enfants de l'aide sociale à l'enfance - Conditions de vie et de développement des enfants de l'aide sociale à l'enfance
- Question au Gouvernement n° 1276 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 01/11/2023
- sports - Bilan de la Coupe du monde de rugby 2023 - Bilan de la Coupe du monde de rugby 2023
- Question écrite n° 3894 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 13/12/2022
- agriculture - Irrigation des cultures de la Drôme en péril - Irrigation des cultures de la Drôme en péril
- Question écrite n° 6464 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 21/03/2023
- eau et assainissement - Difficultés d'accès à l'eau - Difficultés d'accès à l'eau
- Question écrite n° 13783 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 19/12/2023
- agriculture - Question écrite sur l'urgence de soutenir l'apiculture française - Question écrite sur l'urgence de soutenir l'apiculture française
- Question écrite n° 15792 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 05/03/2024
- consommation - Loi Egalim et expérimentation du « rémunéra-score » - Loi Egalim et expérimentation du « rémunéra-score »
- Question écrite n° 850 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 16/08/2022
- enseignement maternel et primaire - Le recrutement des professeurs des écoles sur liste complémentaire - Le recrutement des professeurs des écoles sur liste complémentaire
- Question écrite n° 1133 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 13/09/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Inégalités de traitement liées à l'attribution du bénéfice de la campagne double - Inégalités de traitement liées à l'attribution du bénéfice de la campagne double
- Question écrite n° 17212 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions de santé - Diplômés en odontologie formés dans un autre pays de l'Union européenne - Diplômés en odontologie formés dans un autre pays de l'Union européenne
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