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- Question écrite n° 5656 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 21/02/2023
- agriculture - Modalités des conseils stratégiques phytosanitaires - Modalités des conseils stratégiques phytosanitaires
- Question écrite n° 11177 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 12/09/2023
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- Question écrite n° 16777 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 9675 de M. Thibaut François
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- Question écrite n° 15294 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 13214 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 28/11/2023
- assurances - Réparation de vitrage dans l'automobile, pratiques commerciales déloyales. - Réparation de vitrage dans l'automobile, pratiques commerciales déloyales.
- Question écrite n° 10435 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 25/07/2023
- patrimoine culturel - Identité culturelle des territoires - Identité culturelle des territoires
- Question écrite n° 3627 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 29/11/2022
- professions de santé - Soutien à la profession de physicien médical - Soutien à la profession de physicien médical
- Question orale sans débat n° 671 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 19/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Droit au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique - Droit au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique
- Question écrite n° 16639 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 02/04/2024
- agriculture - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur
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