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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/12/2019
  1. Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction (MM. Xavier Breton et Didier Paris, co-rapporteurs) ;
  2. Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (MM. Bruno Questel, Président-rapporteur, et Raphaël Schellenberger, Vice-président co-rapporteur) ;
  3. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire (n° 2457 rectifié) (M. Didier Paris, rapporteur) ;
  4. Nomination de rapporteurs d'application sur :
  5. le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (n° 2395) ;
  6. le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° Sénat 120) ;
  7. le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (n° Sénat 119) ;
  8. le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) ;
  9. Création d'une mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis.
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/03/2018
  1. – présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur les monnaies virtuelles (M. Éric WOERTH, président, et M. Pierre PERSON, rapporteur)
  2. - audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de MM. Alain RICHARD et Dominique BUR, co-présidents de la mission sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 11/12/2019
  1. Audition de Mme Marie-Christine Steckel-Assouère, maître de conférences en droit public à l'Université de Limoges et responsable de la commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/02/2018
  1. Audition conjointe avec la commission des affaires étrangères de M. Sandro Gozi, secrétaire d'État italien auprès du président du Conseil, chargé des Affaires européennes.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 06/09/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
Compte rendu de réunion n° 36 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 20/01/2021
  1. Audition sur la gouvernance des entreprises, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures) de :
  2. - Mme Bénédicte François, professeure de droit à l'Université Paris Est Créteil, secrétaire générale de la Revue des sociétés (Dalloz) ;
  3. - Mme Brigitte Longuet, membre du Haut Comité de Gouvernement d'entreprise et présidente de la Fédération des femmes administrateurs ;
  4. - Mme Odile de Brosses, Directrice du service juridique de l'Association française des entreprises privées ;
  5. - Mme Anne-Sophie Panseri, Directrice générale de l'entreprise Maviflex, et ancienne présidente de l'association Femmes chefs d'entreprise.
  6. Désignation d'un rapporteur d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 23/10/2020
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Cohésion des territoires :
  3. – Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial)
  4. – Politique des territoires (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial)
  5. – Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et sur l'article 54, rattaché (M. Jean-Paul DUFRÈGNE, rapporteur spécial)
  6. – Travail et emploi (Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 02/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Geoffron, professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine.
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/06/2019
  1. Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020
  2. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (sous réserve de sa transmission)
  3. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1980) (Mme Anne Brugnera, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/11/2020
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3433) (M. Didier Paris, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, rapporteurs) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (n° 2473).