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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Date de réunion : 28/09/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 3347) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 18/02/2020
  1. – Audition de Mme Nathalie Goulet, sénatrice, co-auteure du rapport « Lutter contre les fraudes aux prestations sociales, un levier de justice sociale pour une juste prestation »
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Date de réunion : 28/11/2018
  1. – Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/10/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).
Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/09/2019
  1. Audition, par visioconférence, de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'Agence européenne de garde frontières et de garde-côtes (Frontex).
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 30/10/2017
  1. – à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (MM. Stanislas GUERINI et Jean-Noël BARROT, rapporteurs spéciaux) et sur les articles 56 et 57, rattachés
Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 07/07/2021
  1. Présentation de la contribution du Groupe de travail sur la territorialisation du Plan de relance (Mmes Catherine Kamowski et Véronique Louwagie, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/02/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicola Sturgeon, Première ministre d'Écosse.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 16/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Maître Anne Lapierre, avocate associée au bureau de Paris du cabinet Norton Rose Fulbright, expert du marché de l'énergie.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Date de réunion : 07/05/2019
  1. – Audition de la Direction des Ressources et des Compétences de la Police Nationale : Mme Noémie Angel, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien à la DRCPN.
  2. à 17 heures 45