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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/06/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
  2. Table ronde réunissant des représentants des organisations syndicales, membres du conseil de la CNSA :
  3. Mme Martine Déchamp représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
  4. M. Patrice Malleron représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
  5. Mme Sylviane Spique représentant la Confédération générale du travail (CGT)
  6. M. Jean-Marc Bilquez représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
  7. M. Christian Anastasy, directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et M. Christian Espagno, directeur associé
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/06/2015
  1. Examen la proposition de loi tendant à consolider et à clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (n° 2790) (M. Philippe Duron, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Table ronde sur le thème : « Engagement/jeunesse » :
  2. Ÿ Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) M. Christophe Paris, directeur général
  3. Ÿ Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (Anacej) M. Mathieu Cahn, président, adjoint au Maire de Strasbourg et vice-président de l'Eurométrople Strasbourgeoise
  4. Ÿ Coordination « Pas sans Nous ! » M. Ibra Yali, délégué départemental
  5. Ÿ Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) M. Alexandre Leroy, président
  6. Ÿ Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) Mme Cécile Pages, secrétaire générale
  7. Ÿ Réseau national des Juniors associations (RNJA) Mme Carolle Khouider, déléguée générale
  8. Ÿ SIMPLON.CO M. Nicolas Le Roux, directeur du réseau
  9. Ÿ Union nationale des étudiants de France (UNEF) Mme Marthe Corpet, vice-présidente
  10. Ÿ Unis Cité Mme Marie Trellu Kane, présidente
  11. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/04/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 346 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/02/2017
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron sur l'avenir de la politique agricole commune
  2. II. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles sur la politique européenne du cinéma
  3. III. Examen du rapport d'information de MM. Yves Fromion et Joaquim Pueyo sur les missions européennes PSDC au Mali
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/09/2014
  1. Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis relatif aux conséquences de la privatisation des sociétés d'autoroutes au regard des règles de concurrence
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 047 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/03/2013
  1. Audition de M. Alistair Burt, ministre délégué chargé du Moyen-Orient, de l'Afrique du Nord, de l'Amérique du Nord et de l'Asie du Sud au ministère des affaires étrangères du Royaume-Uni.
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur la simplification législative
Date de réunion : 20/02/2014
  1. Audition de de M. Rémi Bouchez, ancien commissaire à la simplification
  2. Audition de M. Éric Doligé, sénateur et auteur du rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales (juin 2011)
  3. Présences en réunion