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- Dossier législatif - Reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue
- N° 284 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marina Ferrari et Mme Bénédicte Taurine déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône
- Date de dépôt : 05/10/2022
- Voir le dossier (Application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône)
- Dossier législatif - Application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône
- N° 202 - Proposition de résolution de M. Nicolas Meizonnet visant à reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue
- Date de dépôt : 09/08/2022
- Voir le dossier (Reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue)
- Dossier législatif - Abolition de la corrida
- N° 252 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à abolir la corrida
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Abolition de la corrida)
- N° 307 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à étendre les pouvoirs de police des maires en matière maritime
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Étendre les pouvoirs de police des maires en matière maritime)
- Dossier législatif - Doubler le taux d’encadrement en personnel soignant des résidents d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âge
- N° 306 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à doubler le taux d'encadrement en personnel soignant des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âge
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Doubler le taux d'encadrement en personnel soignant des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âge)
- N° 304 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à conditionner l'éligibilité aux prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale et de contribution en France
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Conditionner l'éligibilité aux prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale et de contribution en France)
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