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Question écrite n° 6831 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 28/03/2023
transports par eau - Sécurité incendie du transport maritime des voitures électriques - Sécurité incendie du transport maritime des voitures électriques
Question écrite n° 14001 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 26/12/2023
aide aux victimes - Prise en charge des victimes de violences conjugales dans les « safe room » - Prise en charge des victimes de violences conjugales dans les « safe room »
Question écrite n° 14186 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 02/01/2024
déchets - Enlèvement des déchets Saint-Chamas - Enlèvement des déchets Saint-Chamas
Question au Gouvernement n° 755 de Mme Sabrina Agresti-Roubache
Date de dépôt : 12/04/2023
urbanisme - EFFONDREMENT D'UN IMMEUBLE À MARSEILLE - EFFONDREMENT D'UN IMMEUBLE À MARSEILLE
Question écrite n° 16584 de Mme Cyrielle Chatelain
Date de dépôt : 26/03/2024
politique extérieure - Urgence d'un cessez-le-feu dans la bande de Gaza - Urgence d'un cessez-le-feu dans la bande de Gaza
Question écrite n° 2441 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 25/10/2022
banques et établissements financiers - Frais de clôture d'un compte suite au décès d'un enfant - Frais de clôture d'un compte suite au décès d'un enfant
Question écrite n° 3581 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 29/11/2022
numérique - Surveillance numérique ciblée illégale - Surveillance numérique ciblée illégale
Question écrite n° 16393 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 19/03/2024
sécurité des biens et des personnes - Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI - Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI
Question écrite n° 11108 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 05/09/2023
mort et décès - Établissement des certificats médicaux de décès en milieu rural - Établissement des certificats médicaux de décès en milieu rural
Question écrite n° 1132 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 13/09/2022
agriculture - Soutien à l'agriculture biologique et aux circuits courts - Soutien à l'agriculture biologique et aux circuits courts