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Compte rendu de réunion n° 001 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/10/2013
  1. Élection du Bureau
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 26/03/2015
  1. 2
  2. 12
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/10/2014
  1. — Audition de M. Kader Arif, secrétaire d'État aux Anciens combattants et à la mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2015
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/10/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion et Christian Jacob relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi (n° 2165)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 136 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/06/2014
  1. Table ronde, conjointe avec le groupe d'amitié France-Ukraine, sur l'Ukraine après l'élection présidentielle et sur le partenariat oriental, avec la participation de M. Oleh Kobzystyy, conseiller politique à l'ambassade d'Ukraine, Mme Sacha Koulaeva, responsable du bureau Europe de l'Est et Asie centrale de la Fédération internationale des Droits humains, M. Volodymyr Viatrovich, historien, directeur de l'Institut national de mémoire, Mme Vira Nanivska, présidente du Centre ukrainien des perspectives politiques, Mme Nathalie Pasternak, présidente du Comité représentatif de la communauté ukrainienne de France et M. Alexis Prokopiev, président de l'association Russie-Libertés
Compte rendu de réunion n° 080 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/07/2013
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'étape de la mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP ») (MM. Jean-Jacques Cottel et Guillaume Chevrollier, rapporteurs)
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia Environnement
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/07/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulations des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/02/2017
  1. Audition de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie.
Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'information
Date de réunion : 10/09/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France, accompagné de Mme Sophie Mougard, directrice générale du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF)
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Godefroy, président de l'association Diésélistes de France et directeur général du groupe IDLP et de M. Yann Le Moal, porte-parole de l'association Diésélistes de France et directeur de la société NED..