758661 résultats trouvés
- Dossier législatif - La rénovation énergétique des bâtiments
- Dossier législatif - Lutter contre le gaspillage alimentaire
- Dossier législatif - Mise en place de la proportionnelle pour l'élection des députés
- Texte adopté n° 62 - Résolution relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de législation européenne sur la liberté des médias)
- N° 484 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression
- Date de dépôt : 16/11/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression)
- N° 705 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à garantir l'emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelables
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Garantir l'emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelables)
- Dossier législatif - Garantir l’emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelables
- Dossier législatif - Étendre le dispositif par l’envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une « alerte enlèvement »
- N° 717 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à étendre le dispositif par l'envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d'une « alerte enlèvement »
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Étendre le dispositif par l'envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d'une « alerte enlèvement »)
- N° 722 - Proposition de loi de M. Michel Lauzzana relative à la démocratie en santé
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (La démocratie en santé)
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