756351 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement
- Dossier législatif - Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
- Dossier législatif - Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
- Dossier législatif - Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
- Dossier législatif - Création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 14/02/2024
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (n° 2128)
- - Examen de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2061) (M. Elie Califer, rapporteur)
- - Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2062) (Mme Valérie Rabault, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 22/11/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Dossier législatif - Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques
- Dossier législatif - Reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante
- Dossier législatif - Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats