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- Question écrite n° 4774 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 17/01/2023
- retraites : généralités - Représentation des associations de retraités dans leurs instances de gestion - Représentation des associations de retraités dans leurs instances de gestion
- Question écrite n° 5731 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 21/02/2023
- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
- Question écrite n° 12318 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 24/10/2023
- collectivités territoriales - Syndicats de périmètres de développement rural - Syndicats de périmètres de développement rural
- Question écrite n° 1171 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 1149 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 13/09/2022
- commerce et artisanat - Marchands de glace et climatisation - Marchands de glace et climatisation
- Question écrite n° 16616 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 26/03/2024
- santé - Politique de sensibilisation pour les hommes sous traitement à la Dépakine - Politique de sensibilisation pour les hommes sous traitement à la Dépakine
- Question écrite n° 10561 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 01/08/2023
- déchets - Tri et valorisation des biodéchets - Tri et valorisation des biodéchets
- Question écrite n° 9599 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 04/07/2023
- enseignement - Mesures indispensables en faveur de l'enseignement de l'allemand - Mesures indispensables en faveur de l'enseignement de l'allemand
- Question écrite n° 15733 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 27/02/2024
- sécurité des biens et des personnes - Hausse des vols de câbles en cuivre - Hausse des vols de câbles en cuivre
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