Assemblée nationale
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Amendement n°1 - ORGANE CENTRAL DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DES BANQUES POPULAIRES - (n° 1643)
Date de dépôt : 15/05/2009
Amendement de M. Migaud et M. Carrez - Après l'article 6 - Adopté
Amendement n° 32 - MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 435
Date de dépôt : 17/02/2012
Amendement de M. Gatignol, Mme Grommerch, M. Sermier, M. Grall, M. Decool et M. Cosyns - Article UNIQUE - Rejeté
Amendement n°135 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 06/10/2010
Amendement de M. Decool et M. Gérard - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°2680 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 13/01/2009
Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 13 - Non soutenu
Amendement n°111 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 07/07/2008
Amendement de MM. Sauvadet, Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 23 - Tombe
Amendement n°118 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 31/03/2008
Amendement de M. Grosdidier - Article 2 - Adopté
Amendement n°398 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 27/09/2010
Amendement de M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 10 bis - Rejeté
Amendement n°93 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
Date de dépôt : 09/01/2010
Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°640 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
Date de dépôt : 11/02/2012
Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°8 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 (C.M.P.) - (n° 3063)
Date de dépôt : 21/12/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté