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Amendement n°256 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 25/06/2010
Amendement de M. Bouchet - Après l'article PREMIER bis - Rejeté
Amendement n°96 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
Date de dépôt : 06/10/2009
Amendement de M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Sandrier et M. Brard - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°303 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 08/07/2008
Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article PREMIER B -
Amendement n°5774 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 05/01/2009
Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
Amendement n°590 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 25/09/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Amendement n°48 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 28/03/2008
Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 5 - Adopté
Amendement n°813 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 01/07/2010
Amendement de M. Bouchet et M. Mariani - Après l'article 12 A - Rejeté
Amendement n°128 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 26/06/2010
Amendement de M. Hunault - Après l'article 4 - Non soutenu
Amendement n°10 - NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DE CHAQUE DÉPARTEMENT ET DE CHAQUE RÉGION - (n° 3332)
Date de dépôt : 29/04/2011
Amendement de M. Derosier, M. Roman, Mme Guigou, M. Rousset, M. Vauzelle M. Vaillant, Mme Massat, Mme Marcel, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°20 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 05/12/2009
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 14 - Adopté