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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 1291) (M. Patrice Verchère, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 048 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Sainteny, sur la fiscalité écologique
Compte rendu de réunion n° 63 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 10/03/2015
  1. Présentation du rapport d'activité du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) par son président, M. Didier Houssin
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 15/03/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT), accompagné de M. Tân Le Quang, responsable de la communication.
Compte rendu de la commission élargie n° 6
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Justice
Compte rendu de la commission élargie n° 12
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Commission élargie : Aide publique au développement
Compte rendu de la commission élargie n° 12
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Solidarité, insertion et égalité des chances
Compte rendu de la commission élargie n° 8
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Aide publique au développement
Compte rendu de la commission élargie n° 5
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Défense
Compte rendu de la commission élargie n° 23
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Économie, Accords monétaires internationaux, Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés