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Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 08/02/2017
  1. Évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard : examen du rapport
  2. Désignation de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 059 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/04/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur les arrêts de travail et les indemnités journalières (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. André Chassaigne tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emploi (n° 869) (M. André Chassaigne, rapporteur)
  3. Amendements examinés
  4. Information relative à la commission
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Gauer, directrice de la direction « Marchés et cas 1 : énergie et environnement » à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
Compte rendu de réunion n° 032 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 18/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, sur les enjeux de la réforme du système des retraites au regard de la situation des femmes
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/03/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 2629) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/09/2012
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant création des emplois d'avenir (n° 146) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 014 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 11/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Dufau, commissaire divisionnaire, chef de la division nationale d'investigations financières et fiscales (DNIFF) et de M. Éric Arella, contrôleur général de police à la sous-direction de la police technique et scientifique (SDPTS).
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/10/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de Mmes Michèle Delaunay, Dominique Bertinotti et Marie-Arlette Carlotti, ministres déléguées auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargées respectivement des personnes âgées et de l'autonomie, de la famille et des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 27/04/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Kiefer, président de l'association Œuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs (OABA) et de M. Frédéric Freund, directeur, en charge des missions de visites des abattoirs.
Compte rendu de réunion n° 221 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/07/2015
  1. Audition de M. Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), sur la consultation relative au bilan des directives « Oiseaux » et « Habitats », ouverte par la Commission européenne