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- Question écrite n° 12517 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 31/10/2023
- dépendance - Loi visant à traiter les questions liées au vieillissement de de la population - Loi visant à traiter les questions liées au vieillissement de de la population
- Question écrite n° 9873 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 11/07/2023
- étrangers - Modalités d'entrée en France pour les Britanniques - Modalités d'entrée en France pour les Britanniques
- Question au Gouvernement n° 1426 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 07/12/2023
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité pendant les événements festifs de fin d’année - Sécurité pendant les événements festifs de fin d’année
- Question orale sans débat n° 359 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 16/05/2023
- police - Reconstruction du commissariat de Saint-Omer. - Reconstruction du commissariat de Saint-Omer.
- Question écrite n° 1631 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 8338 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 30/05/2023
- automobiles - Empreinte environnementale des véhicules électriques - Empreinte environnementale des véhicules électriques
- Question écrite n° 1487 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 27/09/2022
- commerce et artisanat - Pratiques commerciales des promotions et autres opérations de réductions de prix - Pratiques commerciales des promotions et autres opérations de réductions de prix
- Question écrite n° 8171 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 23/05/2023
- élevage - Veau sous la mère, calendrier des aides annoncées - Veau sous la mère, calendrier des aides annoncées
- Question écrite n° 14069 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/12/2023
- étrangers - Recrudescence des mariages frauduleux - Recrudescence des mariages frauduleux
- Question écrite n° 14562 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 30/01/2024
- animaux - Conditions d'abattage et maltraitance animale - Conditions d'abattage et maltraitance animale
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