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- Date de dépôt : 03/10/2023
- établissements de santé - Transition énergétique des véhicules de transport sanitaire - Transition énergétique des véhicules de transport sanitaire
- Question écrite n° 15489 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 17134 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « intégration et accès à la nationalité » - Décret portant annulation de crédits « intégration et accès à la nationalité »
- Question écrite n° 6018 de Mme Anne Le Hénanff
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- Question écrite n° 7192 de Mme Félicie Gérard
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- Question écrite n° 3359 de M. Nicolas Dupont-Aignan
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- Question écrite n° 2276 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 18/10/2022
- entreprises - Indemnisations des stations de lavage fermées en raison de la sécheresse - Indemnisations des stations de lavage fermées en raison de la sécheresse
- Question écrite n° 15763 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 05/03/2024
- agriculture - Soutenir la filière de l'endive et de la chicorée - Soutenir la filière de l'endive et de la chicorée
- Question écrite n° 685 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 09/08/2022
- femmes - Protocole d'explantation des implants Essure - Protocole d'explantation des implants Essure
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