Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

763274 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 31/03/2021
  1. Examen de la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières dans l'île (n° 3928) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (n° 366) (M. Charles de Courson, rapporteur) ;
  3. Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 3896) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur) ;
  4. Nomination de rapporteurs :
  5. - sur la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (nº 3478) ;
  6. - sur la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013).
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 18/01/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Pontaud, directeur, et de M. David Salas, chef du groupe de météorologie de grande échelle et climat du Centre national de recherche météorologique (CNRM).
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 11/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Bompard, président-directeur général du groupe Carrefour.
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 01/03/2021
  1. À 14 heures
  2. – Audition de M. Pierre Ricordeau, directeur général de l'ARS Occitanie
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 28/08/2019
  1. – Audition commune :
  2. • Mme Virginie Rozée, chercheure à l'Institut national d'études démographiques (Ined) – Unités de recherche : « Santé et droits sexuels et reproductifs » (UR14) et « Fécondité, familles, conjugalités » (UR3)
  3. • M. Laurent Toulemon, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), Mme Élise de la Rochebrochard, responsable de l'unité de recherche "Santé et droits sexuels et reproductifs" et spécialiste du recours à l'AMP, et Mme Lidia Panico, spécialiste des analyses longitudinales sur les enfants et leurs familles
  4. • – Pr Claire Hugonnier, doctorante en Sciences du Langage. Laboratoire Lidilem, Université Grenoble Alpes, et Mme Béatrice Fracchiolla, professeure en sciences du langage à l'Université de Lorraine, Laboratoire du CREM - Pôle Praxitexte
  5. • Pr Pierre Rosanvallon (en attente de confirmation)
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/09/2020
  1. – Examen de la proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3292)
  2. – Examen de la proposition de loi de M. Guillaume Chiche visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3290).
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/02/2018
  1. Présentation du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (Mme Aude Luquet et M. Michel Vialay, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 16/05/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Rodrigo Arenas, co-président de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) et Mme Isabelle Pinatel, administratrice
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/05/2019
  1. Communication de Mme la Présidente Sabine Thillaye sur la réunion des Commissions des affaires européennes en format Triangle de Weimar des 12 et 13 mai 2019 à Berlin ;
  2. Présentation du rapport d'information de M. Christophe Jerretie, assorti de conclusions relatives au Cadre financier pluriannuel (CFP) ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 59 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 01/12/2020
  1. Audition de M. Jean-François Colombet, préfet de Mayotte.