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- Date de dépôt : 17/10/2023
- enseignement supérieur - Apologie du terrorisme au sein de l'enseignement supérieur - Apologie du terrorisme au sein de l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 7318 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question orale sans débat n° 272 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 9956 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 12617 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 31/10/2023
- sécurité routière - Port du casque des utilisateurs de trottinette électrique en agglomération - Port du casque des utilisateurs de trottinette électrique en agglomération
- Question au Gouvernement n° 332 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 30/11/2022
- énergie et carburants - Coût du chauffage - Coût du chauffage
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