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Question écrite n° 11271 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 12/09/2023
pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - Pénuries de médicaments
Question écrite n° 11715 de M. Philippe Guillemard
Date de dépôt : 03/10/2023
collectivités territoriales - Manque de responsabilité des assureurs l'égard des collectivités territoriales - Manque de responsabilité des assureurs l'égard des collectivités territoriales
Question écrite n° 3639 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 29/11/2022
santé - Fracture sanitaire et difficultés d'accès au soin - Fracture sanitaire et difficultés d'accès au soin
Question écrite n° 162 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 19/07/2022
nationalité - Déchéance de nationalité pour les ennemis de la France - Déchéance de nationalité pour les ennemis de la France
Question écrite n° 4509 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 03/01/2023
enseignement secondaire - Nombre de postes au concours des enseignants du secondaire en breton - Nombre de postes au concours des enseignants du secondaire en breton
Question écrite n° 5169 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 31/01/2023
professions de santé - Régulation à l'installation de la profession de kinésithérapeute - Régulation à l'installation de la profession de kinésithérapeute
Question écrite n° 5722 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 21/02/2023
énergie et carburants - Fin annoncée des tarifs réglementés du gaz naturel - Fin annoncée des tarifs réglementés du gaz naturel
Question écrite n° 5319 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 07/02/2023
fonctionnaires et agents publics - Supplément familial de traitement - Supplément familial de traitement
Question écrite n° 3511 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 29/11/2022
déchets - Transparence sur les déchets nucléaires militaires - Transparence sur les déchets nucléaires militaires
Question écrite n° 18525 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement agricole - Prime ségur pour les infirmiers scolaires de l'enseignement public agricole - Prime ségur pour les infirmiers scolaires de l'enseignement public agricole