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- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 septembre 2012
- Date de séance : 26/09/2012
- 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 200) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 octobre 2013
- Date de séance : 15/10/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Avenir et justice du système de retraites
- 3. Loi de finances pour 2014
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 mars 2015
- Date de séance : 04/03/2015
- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 10 mai 2016
- Date de séance : 10/05/2016
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 décembre 2016
- Date de séance : 14/12/2016
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales
- 4. Statut de Paris et aménagement métropolitain
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 octobre 2016
- Date de séance : 25/10/2016
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 février 2014
- Date de séance : 19/02/2014
- 1. Développement et encadrement des stages
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 22 février 2013
- Date de séance : 22/02/2013
- 1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (n° 701 ) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 4 avril 2013
- Date de séance : 04/04/2013
- 1. Sécurisation de l'emploi (n° 847) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 11 octobre 2013
- Date de séance : 11/10/2013
- 1. Avenir et justice du système de retraites
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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