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- N° 3696 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Luc Fugit et M. Jean-Baptiste Moreau fait au nom de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
- Date de dépôt : 15/12/2020
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate)
- Question écrite n° 34915 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 15/12/2020
- enseignement - Niveau de connaissance en mathématiques des élèves. - Niveau de connaissance en mathématiques des élèves.
- Question écrite n° 34896 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 15/12/2020
- élevage - Danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons - Danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons
- Question écrite n° 34916 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 15/12/2020
- enseignement - Niveau des élèves français en mathématiques et en sciences - Niveau des élèves français en mathématiques et en sciences
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 14 décembre 2020
- Date de séance : 14/12/2020
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 14/12/2020
- Communication de la mission flash sur l'évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance (MM. Stéphane Peu et Rémi Rebeyrotte, co-rapporteurs) ;
- Communication de la mission flash sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (M. Sacha Houlié, Président-rapporteur, et M. Philippe Gosselin, Vice-président co-rapporteur) ;
- Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi pérennisant le cadre juridique de gestion des urgences sanitaires ;
- Création d'une mission flash sur la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ;
- Création d'une mission flash sur les entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux.
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 14 décembre 2020
- Date de séance : 14/12/2020
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 14/12/2020
- – examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2021 (n° 3642) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
- Amendement n° 1117 - PLF POUR 2021 - Nouvelle Lecture - n° 3642
- Date de dépôt : 12/12/2020
- Amendement de Mme Ménard - Article 33 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 11 décembre 2020
- Date de séance : 11/12/2020
- 1. Justice pénale des mineurs
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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