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- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 12/01/2016
- Examen pour avis des articles 17, 18, 22, 23 et 42 du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Emeric Bréhier, rapporteur)
- Présences en réunion
- Amendement n° 104 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
- Date de dépôt : 08/01/2016
- Amendement de Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- N° 3384 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores)
- N° 3384 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec les Comores relatif aux services de transport aérien)
- N° 3383 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec les Philippines relatif aux services aériens)
- N° 3383 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens)
- N° 3381 - Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
- Voir le dossier (Pouvoirs publics et Constitution : protection de la Nation)
- Question écrite n° 92099 de M. Michel Pouzol
- Date de dépôt : 22/12/2015
- impôts et taxes - évasion fiscale - entreprises. lutte et prévention
- Question écrite n° 92162 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 22/12/2015
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- N° 3379 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part
- Voir le dossier (Union européenne : partenariat et coopération avec le Vietnam)
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