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N° 3309 - Rapport de M. François de Rugy sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (3287): Date de dépôt : 08/12/2015; Voir le dossier (Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 08/12/2015
N° 3305 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Chanteguet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le passage à un monde décarboné: Date de dépôt : 07/12/2015; Voir le dossier (Passage à un monde décarboné)
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 04 décembre 2015: Date de séance : 04/12/2015
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 décembre 2015: Date de séance : 03/12/2015
N° 3304 - Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne: Date de dépôt : 03/12/2015; Voir le dossier (Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne)
N° 3297 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1241 du 7 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire: Voir le dossier (Police et sécurité : communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points du permis de conduire)
N° 3294 - Rapport de Mme Joëlle Huillier la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement: Date de dépôt : 02/12/2015; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
N° 3300 - Rapport de M. Boinali Said sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n°2924): Date de dépôt : 02/12/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : modification de la convention fiscale avec la Suisse)
N° 3298 - Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 (n°3152): Date de dépôt : 02/12/2015; Voir le dossier (Traités et conventions : avenant à la convention fiscale avec l'Allemagne)