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N° 2654 tome I - Rapport de M. Paul Molac sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
N° 2652 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (n°2395).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Code de l'urbanisme de Saint-Martin)
N° 2655 tome 2 - Rapport de M. Michel Castellani sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Gel des matchs de football le 5 mai)
N° 2655 rapport - Rapport de M. Michel Castellani sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Gel des matchs de football le 5 mai)
N° 2657 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Michèle Crouzet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Conclusions de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle)
N° 2654 rapport - Rapport de M. Paul Molac sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
N° 2653 rapport - Rapport de Mme Jeanine Dubié sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (2386 rectifié).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme)
N° 2660 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Droits des usagers des transports en cas de grève)
Question au Gouvernement n° 2654 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 05/02/2020; aquaculture et pêche professionnelle - Conséquences du Brexit sur la pêche - Conséquences du Brexit sur la pêche
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 février 2020: Date de séance : 04/02/2020