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N° 2655 tome 2 - Rapport de M. Michel Castellani sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Gel des matchs de football le 5 mai)
N° 2655 rapport - Rapport de M. Michel Castellani sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Gel des matchs de football le 5 mai)
N° 2657 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Michèle Crouzet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Conclusions de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle)
N° 2654 rapport - Rapport de M. Paul Molac sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
N° 2653 rapport - Rapport de Mme Jeanine Dubié sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (2386 rectifié).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme)
N° 2660 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Droits des usagers des transports en cas de grève)
Question au Gouvernement n° 2654 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 05/02/2020; aquaculture et pêche professionnelle - Conséquences du Brexit sur la pêche - Conséquences du Brexit sur la pêche
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 février 2020: Date de séance : 04/02/2020
N° 2650 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Studer et Mme Maud Petit déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion de la mission effectuée en Guyane sur la rentrée scolaire (13-19 octobre 2019): Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Mission effectuée en Guyane sur la rentrée scolaire (13-19 octobre 2019))
N° 2633 rapport - Rapport de M. Christophe Euzet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits internet.: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Prorogation du mandat des membres d'HADOPI)