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Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 09/06/2015
  1. Audition de M. Dominique Barrau, secrétaire général de la Fédération nationale des fédérations d'exploitants agricoles (FNSEA), accompagné de M. Éric Berton, chef de service du département syndical
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur les immigrés âgés
Date de réunion : 18/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, consacrée à l'histoire des politiques d'immigration
  2. Audition, ouverte à la presse, consacrée à l'histoire des immigrés originaires d'États tiers à l'Union européenne
  3. Audition, ouverte à la presse, consacrée à la mémoire de l'immigration
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/05/2015
  1. — Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions relatives à la défense (n° 2779)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/01/2013
  1. Audition de M. Karel De Gucht, commissaire européen en charge du commerce
Compte rendu de réunion n° 056 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/05/2013
  1. Compte rendu du déplacement en Libye et en Tunisie de MM. Jacques Myard et Jean Glavany, président et rapporteur de la mission d'information sur les révolutions arabes
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 12/01/2015
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/01/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (n° 3277) (M. Jean-Louis Roumégas, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. François de Rugy visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (n° 3309) (M. François de Rugy, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/07/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 06/05/2015
  1. Audition de M. Guy Piolé, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, de Mme Isabelle Gravière-Troadec, conseiller maître à la deuxième chambre, et de M. Olivier Mousson, conseiller maître à la deuxième chambre
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/10/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n° 3037) (M. Luc Belot, rapporteur)