Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17982 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 21/05/2024; santé - Mise en œuvre de la taxe dite « lapin » - Mise en œuvre de la taxe dite « lapin »
Question écrite n° 1909 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 04/10/2022; professions de santé - Accélération du processus de PAE - Accélération du processus de PAE
Question écrite n° 8584 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 06/06/2023; élus - Agression contre les élus - Agression contre les élus
Question écrite n° 13666 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 12/12/2023; fonction publique territoriale - Réforme du conseil de discipline dans la fonction publique territoriale - Réforme du conseil de discipline dans la fonction publique territoriale
Question écrite n° 8189 de M. Vincent Seitlinger: Date de dépôt : 23/05/2023; enseignement secondaire - Création de classes dédiées aux enfants autistes dans les collèges - Création de classes dédiées aux enfants autistes dans les collèges
Question écrite n° 9287 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 27/06/2023; bâtiment et travaux publics - Gestion des réseaux d'énergie - Gestion des réseaux d'énergie
Question écrite n° 6837 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 04/04/2023; agriculture - Évolution des indémnités compensatoires de handicaps naturels - Évolution des indémnités compensatoires de handicaps naturels
Question écrite n° 8379 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 30/05/2023; enseignement - Affectation des enseignants conjoints de militaire - Affectation des enseignants conjoints de militaire
Question écrite n° 13229 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 28/11/2023; consommation - Nécessité du maintien des CTRC et SRA - Nécessité du maintien des CTRC et SRA
Question écrite n° 284 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 26/07/2022; impôts et taxes - Code Général des Impôts - fiscalité - Code Général des Impôts - fiscalité