Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14155 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 26/12/2023; télécommunications - Assurer la protection des données des clients de l'opérateur SFR - Assurer la protection des données des clients de l'opérateur SFR
Question écrite n° 6145 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 07/03/2023; personnes handicapées - Cumul AAH PTO - Cumul AAH PTO
Question écrite n° 7826 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 09/05/2023; impôts locaux - Taxe d'habitation des étudiants boursiers - Taxe d'habitation des étudiants boursiers
Question écrite n° 13319 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 28/11/2023; professions et activités sociales - Rémunération, statut et reconnaissance des travailleurs sociaux - Rémunération, statut et reconnaissance des travailleurs sociaux
Question écrite n° 9793 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 11/07/2023; associations et fondations - Il faut préserver les libertés publiques - Il faut préserver les libertés publiques
Question écrite n° 17301 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 23/04/2024; dépendance - Alerte dans les Ehpad publics - Alerte dans les Ehpad publics
Question écrite n° 15724 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 27/02/2024; retraites : généralités - Statuts types de la CIPAV - Statuts types de la CIPAV
Question écrite n° 18614 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 11/06/2024; personnes handicapées - Délais de traitement des dossiers MDPH - Délais de traitement des dossiers MDPH
Question écrite n° 13079 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 21/11/2023; impôts locaux - Transfert de l'assiette de la taxe d'aménagement - Transfert de l'assiette de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 15096 de M. Paul Vannier: Date de dépôt : 13/02/2024; enseignement privé - Méthode de calcul des crédits attribués à l'enseignement privé sous contrat - Méthode de calcul des crédits attribués à l'enseignement privé sous contrat