Résultats de la recherche

758624 résultats trouvés

N° 808 rapport - Rapport de M. Philippe Brun sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
N° 803 rapport - Rapport de M. Johnny Hajjar sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer (664).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer)
N° 738 - Proposition de loi de M. Luc Lamirault visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
N° 801 rapport - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'ordonnance de protection (661).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Renforcer l'ordonnance de protection)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre la saisie et le transfert des habitations légères et irrégulièrement installées sur un terrain
N° 662 - Proposition de loi de M. Olivier Faure portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises)
Dossier législatif - Création d'un délit d’entrave à un acte de chasse
N° 734 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier tendant à créer un délit d'entrave à un acte de chasse: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Création d'un délit d'entrave à un acte de chasse)
Texte adopté n° 38 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
N° 514 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (361).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)