Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1454 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 27/09/2022; agriculture - Certification par la Commission européenne du sel biologique - Certification par la Commission européenne du sel biologique
Question écrite n° 5611 de Mme Manon Meunier: Date de dépôt : 14/02/2023; retraites : généralités - Prise en compte des travaux d'utilité collective - Prise en compte des travaux d'utilité collective
Question écrite n° 17249 de M. Pierre Henriet: Date de dépôt : 16/04/2024; sécurité routière - Dysfonctionnement des services de l'ANTAI - Dysfonctionnement des services de l'ANTAI
Question au Gouvernement n° 470 de M. Freddy Sertin: Date de dépôt : 18/01/2023; harcèlement - CYBERHARCÈLEMENT - CYBERHARCÈLEMENT
Question écrite n° 17072 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 16/04/2024; banques et établissements financiers - Évolution de la taxe sur les transactions financières - Évolution de la taxe sur les transactions financières
Question écrite n° 17606 de M. Benoît Bordat: Date de dépôt : 07/05/2024; fonction publique territoriale - Revalorisation salariale des ATSEM - Revalorisation salariale des ATSEM
Question écrite n° 568 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 02/08/2022; professions de santé - Revalorisation du tarif de déplacement des personnels infirmiers - Revalorisation du tarif de déplacement des personnels infirmiers
Question écrite n° 7864 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 09/05/2023; postes - La fin du timbre rouge - La fin du timbre rouge
Question écrite n° 351 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 26/07/2022; retraites : généralités - Précarité des personnes retraitées en Corse - Précarité des personnes retraitées en Corse
Question écrite n° 4758 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 17/01/2023; postes - Fin du timbre rouge et réorganisation des tournées quotidiennes de facteurs - Fin du timbre rouge et réorganisation des tournées quotidiennes de facteurs