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- Date de dépôt : 21/11/2023
- télécommunications - Manque de sécurisation des points de mutualisation - Manque de sécurisation des points de mutualisation
- Question écrite n° 18488 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 11/06/2024
- défense - Entraînement de militaires ukrainiens néo-nazis par l'armée française - Entraînement de militaires ukrainiens néo-nazis par l'armée française
- Question écrite n° 1715 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 13839 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 14085 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Question écrite n° 5898 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 21/02/2023
- urbanisme - Contournement du code de l'urbanisme - Contournement du code de l'urbanisme
- Question écrite n° 6891 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 04/04/2023
- élevage - Le projet de révision des normes de commercialisation européennes des volailles - Le projet de révision des normes de commercialisation européennes des volailles
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