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- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/10/2022
- - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/10/2022
- - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/10/2022
- - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)
- Dossier législatif - Condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes
- Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 04/10/2022
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire, sur le projet de loi de finances 2023.
- Dossier législatif - Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association
- Dossier législatif - Faire de l’année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française
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