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N° 367 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement européen relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français du règlement européen relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro)
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 11/10/2022
  1. - Audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer ;
  2. - nomination de rapporteurs ;
  3. - questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 20/10/2022
  1. - Audition de M. Mario Lechat, président du SPADOM (syndicat des professionnels de l'audiovisuel des départements d'outre-mer), de Mme Mayia Letexier, vice-présidente, de M. Chahine Fazel, délégué général et de Mme Mateata Maamaatuaiahutapu, vice-présidente pour le Pacifique ;
  2. - Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/09/2022
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/10/2022
  1. Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, sur les traitements automatisés mis en oeuvre pour lutter contre la Covid-19.
Dossier législatif - Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Dossier législatif - Généraliser à l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements la certification de leurs comptes
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/09/2022
  1. Audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° Sénat876, 2021-2022).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/09/2022
  1. Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.