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- Amendement n° 15 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1686
- Date de dépôt : 07/02/2014
- Amendement de M. Tardy, M. Tian et M. Hetzel - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
- N° 1770 - Rapport d'information de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort déposé par la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international
- Date de dépôt : 05/02/2014
- Voir le dossier (Juste échange au plan international)
- N° 1762 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, dorientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627)
- Date de dépôt : 05/02/2014
- Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
- N° 1762 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, dorientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 04/02/2014
- Informations relatives à la Délégation
- Examen du rapport d'activité de la Délégation (juillet 2012 décembre 2013
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 04/02/2014
- Examen du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n° 1627) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur
- Question écrite n° 48932 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 04/02/2014
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 48475 de M. Matthias Fekl
- Date de dépôt : 04/02/2014
- animaux - animaux domestiques - commercialisation illégale. prévention
- Question écrite n° 48785 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 04/02/2014
- marchés financiers - marchés financiers internationaux - agences de notation. rapport. recommandations
- N° 1760 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Fruteau d'activité fait au nom de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013)
- Date de dépôt : 04/02/2014
- Voir le dossier (Rapport d'activité de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013))
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