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- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 20 janvier 2021
- Date de séance : 20/01/2021
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/01/2021
- Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, sur les enjeux de la transition écologique dans le secteur du logement
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/01/2021
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les États-Unis d'Amérique à l'entrée en fonction du Président Joseph Biden, avec Mme Célia Belin, chercheure invitée à la Brookings Institution, M. Jeff Lightfoot, chercheur associé à l'Atlantic Council, et M. Robert Malley, président directeur général de l'International Crisis Group, ancien conseiller (Moyen-Orient) du Président Barack Obama.
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 20/01/2021
- – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/01/2021
- Auditions sur l'accès aux prêts immobiliers et aux crédits à la consommation pour les personnes vivant avec le VIH et d'autres pathologies
- 15 heures : table ronde avec des représentants du monde associatif et une épidémiologiste
- Association Les Séropotes : M. Roman Krakovsky, président, et M. Bruno Lamothe, juriste et ancien responsable « conformité » d'une banque en ligne
- Association AIDES : Mme Caroline Izambert, directrice du plaidoyer, et Mme Chloé Le Gouez, chargée de plaidoyer « accès aux droits »
- France Assos Santé : Mme Mariannick Lambert, membre du bureau
- Mme Dominique Costagliola, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
- M. Gilles Bignolas, animateur du groupe de travail « Grille de référence - Droit à l'oubli », rattaché à la commission de suivi et de propositions de la convention AERAS
- 16 heures 45 : table ronde avec des représentants des secteurs des banques et des assurances
- Mme Corinne Dromer, présidente du Comité consultatif du secteur financier
- M. Emmanuel Constans, président de la commission de médiation de la convention AERAS
- Fédération française de l'assurance : M. Philippe Bernardi, directeur des assurances de personnes, M. Hicham Afrache, responsable d'études Vie et capitalisation, direction des assurances de personnes, Mme Ludivine Azria, conseillère parlementaire, et Mme Viviana Mitrache, en charge du département des affaires parlementaires
- Fédération bancaire française : M. Pierre Bocquet, directeur du département Banque de détail et banque à distance
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/01/2021
- Eventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié) (M. Loïc Dombreval, rapporteur général et rapporteur du chapitre Ier, M. Dimitri Houbron, rapporteur du chapitre II, et Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure des chapitres III et IV)
- Compte rendu de réunion n° 36 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 20/01/2021
- Audition sur la gouvernance des entreprises, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures) de :
- - Mme Bénédicte François, professeure de droit à l'Université Paris Est Créteil, secrétaire générale de la Revue des sociétés (Dalloz) ;
- - Mme Brigitte Longuet, membre du Haut Comité de Gouvernement d'entreprise et présidente de la Fédération des femmes administrateurs ;
- - Mme Odile de Brosses, Directrice du service juridique de l'Association française des entreprises privées ;
- - Mme Anne-Sophie Panseri, Directrice générale de l'entreprise Maviflex, et ancienne présidente de l'association Femmes chefs d'entreprise.
- Désignation d'un rapporteur d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles.
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 20/01/2021
- – examen de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n° 2581) (Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure)
- – examen de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 3688) (M. Stéphane Baudu, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 20/01/2021
- – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 20/01/2021
- Examen de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (n° 3669) (Mme Justine Benin, rapporteure) ;
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (n° 3523) ;
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° Sénat 254, sous réserve de sa transmission) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (n° 2165).
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