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Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/01/2021
  1. Auditions sur l'accès aux prêts immobiliers et aux crédits à la consommation pour les personnes vivant avec le VIH et d'autres pathologies
  2. 15 heures : table ronde avec des représentants du monde associatif et une épidémiologiste
  3. Association Les Séropotes : M. Roman Krakovsky, président, et M. Bruno Lamothe, juriste et ancien responsable « conformité » d'une banque en ligne
  4. Association AIDES : Mme Caroline Izambert, directrice du plaidoyer, et Mme Chloé Le Gouez, chargée de plaidoyer « accès aux droits »
  5. France Assos Santé : Mme Mariannick Lambert, membre du bureau
  6. Mme Dominique Costagliola, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
  7. M. Gilles Bignolas, animateur du groupe de travail « Grille de référence - Droit à l'oubli », rattaché à la commission de suivi et de propositions de la convention AERAS
  8. 16 heures 45 : table ronde avec des représentants des secteurs des banques et des assurances
  9. Mme Corinne Dromer, présidente du Comité consultatif du secteur financier
  10. M. Emmanuel Constans, président de la commission de médiation de la convention AERAS
  11. Fédération française de l'assurance : M. Philippe Bernardi, directeur des assurances de personnes, M. Hicham Afrache, responsable d'études Vie et capitalisation, direction des assurances de personnes, Mme Ludivine Azria, conseillère parlementaire, et Mme Viviana Mitrache, en charge du département des affaires parlementaires
  12. Fédération bancaire française : M. Pierre Bocquet, directeur du département Banque de détail et banque à distance
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/01/2021
  1. Eventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié) (M. Loïc Dombreval, rapporteur général et rapporteur du chapitre Ier, M. Dimitri Houbron, rapporteur du chapitre II, et Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure des chapitres III et IV)
Compte rendu de réunion n° 36 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 20/01/2021
  1. Audition sur la gouvernance des entreprises, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures) de :
  2. - Mme Bénédicte François, professeure de droit à l'Université Paris Est Créteil, secrétaire générale de la Revue des sociétés (Dalloz) ;
  3. - Mme Brigitte Longuet, membre du Haut Comité de Gouvernement d'entreprise et présidente de la Fédération des femmes administrateurs ;
  4. - Mme Odile de Brosses, Directrice du service juridique de l'Association française des entreprises privées ;
  5. - Mme Anne-Sophie Panseri, Directrice générale de l'entreprise Maviflex, et ancienne présidente de l'association Femmes chefs d'entreprise.
  6. Désignation d'un rapporteur d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/01/2021
  1. – examen de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n° 2581) (Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure)
  2. – examen de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 3688) (M. Stéphane Baudu, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 20/01/2021
  1. – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/01/2021
  1. Examen de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (n° 3669) (Mme Justine Benin, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (n° 3523) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° Sénat 254, sous réserve de sa transmission) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (n° 2165).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/01/2021
  1. Compte rendu, ouvert à la presse, du déplacement d'une délégation de la commission auprès des forces armées de Guyane.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/01/2021
  1. Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat ;
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/01/2021
  1. Examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié) (M. Loïc Dombreval, rapporteur général et rapporteur du chapitre Ier, M. Dimitri Houbron, rapporteur du chapitre II, et Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure des chapitres III et IV)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/01/2021
  1. Renouvellement de représentants de l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
  2. Audition de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des Sports, chargée de l'Éducation prioritaire