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- N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique - Etude d'impact
- Voir le dossier (ECONOMIE : pour une République numérique)
- N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 09/12/2015
- — Audition, ouverte à la presse, de l'ingénieur général hors classe René Stéphan, directeur du service d'infrastructure de la Défense, et du général Philippe Toubin, directeur du service interarmées des munitions, sur la défense et le développement durable
- N° 3308 - Projet de loi de finances pour 2016
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- N° 3310 - Rapport de M. Philip Cordery sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2925)
- Date de dépôt : 08/12/2015
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg)
- N° 3309 - Rapport de M. François de Rugy sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (3287)
- Date de dépôt : 08/12/2015
- Voir le dossier (Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 08/12/2015
- Examen de la proposition de loi de M. François de Rugy visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (n° 3287) (M. François de Rugy, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés, relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (n° 3109) (M. Gilles Savary, rapporteur)
- N° 3305 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Chanteguet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le passage à un monde décarboné
- Date de dépôt : 07/12/2015
- Voir le dossier (Passage à un monde décarboné)
- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 04 décembre 2015
- Date de séance : 04/12/2015
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 décembre 2015
- Date de séance : 03/12/2015
- 1. Réforme du régime social des indépendants
- 2. Répression de la négation des génocides et des crimes contre l’humanité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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