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Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/03/2021
  1. Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, discussion générale, suivi de l'examen des articles et des amendements, sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en oeuvre par les collectivités territoriales, sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523) (M. Stéphane Mazars, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 43 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 02/03/2021
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 02/03/2021
  1. Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports.
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 02 mars 2021
Date de séance : 02/03/2021
  1. 1. Moyens de remédieraux effets de l’épidémie de covid-19 sur la jeunesse
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 mars 2021
Date de séance : 02/03/2021
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Lutte contre les inégalités mondiales
  3. 3. Territorialisation du plan de relance
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 mars 2021
Date de séance : 02/03/2021
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3933 rapport - Rapport de M. Alain Tourret de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République.
Date de dépôt : 02/03/2021
Voir le dossier (Élection du Président de la République)
N° 3935 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
Date de dépôt : 02/03/2021
Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
Amendement n° 1083 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
Date de dépôt : 02/03/2021
Amendement de Mme Do - Article 53 - Non soutenu
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1855 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
Date de dépôt : 02/03/2021
Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani - Après l'article 69 - Non soutenu
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)