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- N° 3976 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2021
- Date de dépôt : 10/03/2021
- Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2021)
- N° 3971 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898).
- Date de dépôt : 10/03/2021
- Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
- N° 3973 rapport - Rapport de Mme Caroline Abadie sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (n°3948).
- Date de dépôt : 10/03/2021
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
- N° 3977 rapport - Rapport de Mme Annie Vidal sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (3807).
- Date de dépôt : 10/03/2021
- Voir le dossier (Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs)
- N° 3978 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
- Date de dépôt : 10/03/2021
- Voir le dossier (Gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)
- N° 3975 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Date de réunion : 09/03/2021
- Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 09/03/2021
- – Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n° 3898) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 09/03/2021
- Audition, à huis clos, du général de corps aérien Jean François Ferlet, directeur du renseignement militaire
- Compte rendu de réunion n° 83 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 09/03/2021
- Échange de vues sur le rapport, suivi d'un vote sur sa publication.
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