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N° 635 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité)
N° 787 - Proposition de loi de M. Rémy Rebeyrotte visant à reconnaître l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Reconnaissance de l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative)
Dossier législatif - Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétique
N° 778 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l'électricité et du gaz: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l'électricité et du gaz)
Dossier législatif - Instauration d’une contravention dissuasive pour lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets
N° 779 - Proposition de loi de M. Lionel Vuibert pour l'instauration d'une contravention dissuasive pour lutter contre l'abandon et les dépôts illégaux de déchets: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Instauration d'une contravention dissuasive pour lutter contre l'abandon et les dépôts illégaux de déchets)
N° 800 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
N° 805 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
N° 801 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'ordonnance de protection (661).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer l'ordonnance de protection)
N° 796 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite)