758661 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales
- N° 771 avis - Avis de Mme Marina Ferrari sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).
- Date de dépôt : 27/01/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Dossier législatif - Commission d'enquête sur les soutiens publics accordés aux entreprises pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles
- N° 819 avis - Avis de Mme Corinne Vignon sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).
- Date de dépôt : 03/02/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Dossier législatif - Versement automatique d'une bourse d’études aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap
- Dossier législatif - Proposition de loi en faveur de la flexibilité du marché du crédit
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale
- N° 805 rapport - Rapport de Mme Fatiha Keloua Hachi sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659).
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Voir le dossier (Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
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