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- N° 3593 rapport - Rapport de M. Bertrand Sorre sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n°2700).
- Date de dépôt : 25/11/2020
- Voir le dossier (Code mondial antidopage et lutte contre le dopage)
- N° 3594 rapport - Rapport de M. Julien Aubert sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert, Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, MM. Emmanuel Maquet, Didier Quentin et plusieurs de leurs collègues visant à raisonner le développement de l'éolien (2781).
- Date de dépôt : 25/11/2020
- Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
- N° 3595 rapport - Rapport de M. Patrick Hetzel sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n°2425).
- Date de dépôt : 25/11/2020
- Voir le dossier (Carte Vitale biométrique)
- N° 3592 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731).
- Date de dépôt : 25/11/2020
- Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
- N° 3597 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
- Voir le dossier (Partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon)
- N° 3596 - Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
- Voir le dossier (Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 24/11/2020
- Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 24 novembre 2020
- Date de séance : 24/11/2020
- 1. Projet de loi de financementde la sécurité sociale pour 2021
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 160 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 24/11/2020
- audition, commune avec la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Mariya Gabriel, Commissaire européenne, en charge de l'innovation, de la recherche, de la culture, de l'éducation et de la jeunesse
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 24/11/2020
- Audition de M. Alain Weill, président-directeur général d'Altice France.
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