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Compte rendu de réunion n° 162 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/11/2020
  1. – Audition, commune avec la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale et les Commissions des affaires européennes et des affaires économiques du Sénat, de M. Julien Denormandie, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation
N° 3600 rapport - Rapport de Mme Annie Genevard sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n°3439).
Date de dépôt : 26/11/2020
Voir le dossier (Garantir la prééminence des lois de la République)
N° 3598 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470).
Date de dépôt : 26/11/2020
Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Audition de M. Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, accompagné de Mme Catherine Teitgen-Colly et M. Simon Foreman, membres, et de M. Thomas Dumortier, conseiller juridique
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme le docteur Catherine Grenier, directrice de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins de la Haute autorité de santé (HAS).
Compte rendu de réunion n° 161 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/11/2020
  1. audition de Son Exc. M. Hans-Dieter Lucas, ambassadeur d'Allemagne en France
  2. examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88.6 de la Constitution
  3. nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Audition de M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Huc, toxicologue en santé humaine, Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Table ronde sur la diversité au sein des forces de l'ordre :
  2. - Mme Hanane Bakioui, cheffe du bureau de l'inspection générale de la police nationale de Nice
  3. - Capitaine Mohamed Sylla, officier coordinateur de la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale
  4. - Mme Linda Kebbab, auteure du livre Gardienne de la paix et de la révolte
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instituer une carte Vitale biométrique (nº 2425) (M. Patrick Hetzel, rapporteur)
  2. Suite de de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)