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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 11/01/2021
  1. Audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargée de la Ville
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/01/2021
  1. Audition du Dr Jean-Yves Grall, directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, président du collège des directeurs généraux
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 11/01/2021
  1. audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la citoyenneté
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 11/01/2021
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 11/01/2021
  1. Audition du Conseil français du culte musulman (CFCM) – M. Mohammed Moussaoui, président
Compte rendu de réunion n° 97 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 07/01/2021
  1. Point de situation sur la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 06/01/2021
  1. – Audition de M. Cédric O, secrétaire d'état chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 06/01/2021
  1. – Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre chargée des sports
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 06/01/2021
  1. – Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 06/01/2021
  1. Table ronde réunissant :
  2. - Association des maires de France - M. François Baroin, président, M. Gilles Platret, maire de Chalons sur Saône et président du groupe de travail laïcité, Mme Aurore Mouysset, directrice de cabinet, et Mme Charlottes de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement
  3. - Assemblée des départements de France (ADF) - M. Alexandre Touzet, vice président du département de l'Essonne, délégué à la prévention de la délinquance, à la sécurité et à la citoyenneté, M. Jean-Baptiste Estachy, conseiller sécurité, et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère pour les relations avec le Parlement
  4. - Régions de France - M. Renaud Muselier, président de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
  5. - Assemblée des communautés de France (AdCF) - M. Sébastien Martin, président de l'AdCF et président du Grand-Chalon, M. Nicolas Portier, délégué général, et Mme Montaine Blonsard, responsable des relations parlementaires
  6. - France Urbaine - Mme Johanna Rolland, présidente, maire de Nantes, présidente de Nantes métropole, M. Emmanuel Heyraud, directeur pour la cohésion sociale et le développement urbain, et Mme Catherine Vautrin, présidente de la communauté urbaine Grand Reims.